Article 5

Le comité ne peut valablement délibérer que si a majorité des membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, il est aussitôt dressé proces-verbal de carence et tous les membres en sont avisés. Cependant, le comité peut valablement délibérer, si le quorum n'est pas atteint après la deuxième convocation.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.