Décision du 6 mars 1963 relative au parc automobile du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre

Le parc automobile du ministère des anciens moudjahláine et des victimes de la guerre est fixé ainsi qu'il suit :

Affectations CE ON Obser- T M vations Administration centrale.... 7 2 5 Services extérieurs 15 4 Total 22 6 5 38

Les véhicules qui dans la limite de la dotation fixée à l'article 1er constitueront le parc automobile du ministère des anciens moudjahidine et des victimes de la guerre, seront immatriculés aux diligences du ministère des finances (Services des domaines) en exécution des prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1949.

Fait à Alger, le 6 mars 1963.

Ahmed FRANCIS.

Avis du ministre des finances donnant la liste des intermédialres agréés provisoirement pour exécuter les opérations de change avec l'étranger.

Jusqu'à nouvel avis 1 , les banques et établissements ci-après sont agréés par le ministre des finances pour exécuter les opérations avec l'étranger dans le cadre de la législation et de la règlementation des changes:

a) Etablissement agréé d'office :

- La banque centrale d'Algérie.

b) Etablissements agréés provisoirement :

Banque industrielle de l'Algérie et de la Méditerranée, Banque française de la Méditerranée, Banque française du commerce extérieur, Banque nationale pour le commerce et l'industrie (Afrique), Banque de Paris et des Pays-Bas, Barclays Bank (France) Ltd, Caisse centrale algérienne du crédit populaire,

- Compagnie algérienne de crédit et de banque, Compagnie parisienne de réescompte, Comptoir national d'escompte de Paris, Crédit algérien, Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, Crédit lyonnais, Crédit du nord, Crédit industriel et commercial, Société générale, Société marseillaise de crédit, Union bancaire et industrielle (S.A.Ρ.Ε.).

Un avis ultérieur déterminera les conditions de l'agrement définitif et le mode de présentation des demandes d'agrément.

Fait à Alger le 9 mars 1963.

MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION ET DE L'ENERGIE