Décision
· ج.ر عدد 105 لسنة 1968
Décision du 28 décembre 1968 fixant la composition du parc automobile de l'office national de la propriété industrielle
Article 4
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1968.
Lamine KHENE