Article 1er

Sont désignés comme personnes responsables des marchés de l'Etat passés par le ministère des travaux publics et de la construction, au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, les fonctionnaires responsables des directions et services énumérés ci-après: direction de l'administration générale, direction de l'hydraulique, direction des travaux publics, direction de l'urbanisme et de l'habitat, directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Alger, Annaba, Batna, Constantine, El Asnaim, Médéa, Mostaganem, Oasis, Oran, Saoura, Saïda, Sétif, Tiaret, Tizi Ouzou, Tlemcen, service des études générales et grands travaux hydrauliques, service des études scientifiques, service de la signalisation maritime.