Décision du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 fixant la date d'ouverture des bureaux de douane d'Oran-dépôt et d'Oran-extérieur
Article 1er
فتح المادةLa date d'ouverture des bureaux de douane d'Oran-dépôt, code comptable 31.202, et d'Oran-extérieur, code comptable 31.210, créés par la décision du 5 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 3 décembre 2008, susvisée, est fixée au 3 janvier 2009.
Article 2
فتح المادةLe directeur régional des douanes d'Oran est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008.
Mohamed Abdou BOUDERBALA.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 79-07
- Arrêté
- Décision
- Décision
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