Article 1er

Le parc automobile du ministère de l'éducation nationale, est fixé ainsi qu'il suit:

Dotation théorique Affectation Observations T CE CN Tal Administration T: voitures de toucentrale 17 5 1 23 risme.

Inspections aca- CE: jeeps ou camiondémiques 15 18 2 35 nettes de charge utile 1 tonne.

Bibliothèque nationale 1 1 3 5 CN: véhicules de charge utile > 1 tonne.

Beaux-arts, antiquités et fouilles 3 5 2 10 36 29 8 73