Décision
· ج.ر عدد 29 لسنة 2003
Décision du 17 Joumada El Oula 1423 correspondant au 28 juillet 2002 portant renouvellement de la commission paritaire des personnels du Conseil Constitutionnel
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1423 correspondant au 28 juillet 2002.
Mohammed BEDJAOUI. ————#————
