Décision du 27 décembre 1966 portant approbation du nouveau tarif de transport pour l'utilisation de la canalisation দ. Gassi El Agreb

Le tarif indexé, proposé par les sociétés cotitulaires de la concession d'El Gassi El Agreb, pour le transport des hydrocarbures liquides dans la canalisation 10" reliant El Gassi aux installations de la SN Repal, de Hassi Messaoud, est approuvé.

Le tarif applicable par trimestre calendaire, et pour des tonnages trimestriels totaux exprimés en millions de tonnes métriques (Q), est fixé à la valeur suivante :

a) Tonnage trimestriel transporté compris entre : 550.000 tonnes et 200.000 tonnes : 1,2 T = 0,60 + Q où: Test le tarif en dinars/ tonne Qest le tonnage trimestriel transporté, exprimé en millions de tonnes.

b) Tonnage trimestriel transporté inférieur à 200.000 tonnes:

Le tarif restera constant et égal à 6,60 DA par tonne.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution de la présente décision qui prendra effet à compter du 1er avril 1966, et qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1966.

Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DU COMMERCE