Décision
Décision du 19 décembre 1963 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur principal des enquêtes économiques
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Article 2
فتح المادةLe secrétaire géneral du ministère de l'économi nationale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 décembre 1963.
Bachir BOUMAZA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 63-326
- Décision
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