Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 8
Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Biskra et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Biskra : deux offices, tribunal d'El-Oued: deux offices, tribunal d'Ouled Djellal: deux offices, tribunal de Tolga: deux offices, tribunal d'El-M'Ghaïer: deux offices. tribunal de Sidi Okba: deux offices. 3 avril 1996
