Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 7
Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Béjaïa et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Béjaïa: trois offices, tribunal de Kherrata: deux offices, tribunal d'Akbou: deux offices, tribunal de Sidi Aïch: deux offices, tribunal d'Amizour: deux offices.
