Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 6
Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Batna et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Batna: trois offices, tribunal de Barika: deux offices, tribunal de N'Gaous: deux offices, tribunal d'Aïn Touta: deux offices, tribunal de Merouana: deux offices. tribunal d'Arris: deux offices.
