Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 4
Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Laghouat et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Laghouat: deux offices, tribunal de Ghardaïa: trois offices, tribunal d'El Meniaa: deux offices, tribunal de Metlili: deux offices, tribunal d'Aflou: deux offices.
