Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 3
Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Chlef et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Chlef: trois offices, tribunal de Boukadir: deux offices, tribunal d'El-Attaf: deux offices, tribunal de Ténès: deux offices, tribunal d'Aïn Defla: deux offices. tribunal de Miliana: deux offices, tribunal de Khemis-Miliana: deux offices.
