Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 32
Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour d'Oran et des tribunaux y relevant sont : tribunal d'Oran: cinq offices, tribunal d'Arzew: deux offices, tribunal de Mers El-Kebir: deux offices, tribunal d'Es-Senia: deux offices. tribunal de Oued Tlelat: deux offices, tribunal de Gdyel : deux offices.
