Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 2
Les offices publics de traducteurs - interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour d'Adrar et des tribunaux y relevant sont : tribunal d'Adrar: deux offices, tribunal de Reggane: deux offices, tribunal de Timimoun: deux offices.
