Décision · ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel

Article 25

Les offices publics de traducteurs -. interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Guelma et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Guelma: quatre offices, tribunal de Souk-Ahras: deux offices, tribunal de Oued Zenati deux offices. tribunal de Sedrata: deux offices, tribunal de Bouchegouf: deux offices.

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