Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 14
Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Tlemcen et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Tlemcen: trois offices, tribunal de Maghnia: deux offices, tribunal de Nedroma: deux offices, tribunal de Sebdou: deux offices. tribunal de Ghazaouet: deux offices, tribunal de Remchi: deux offices, tribunal d'Ouled Mimoun: deux offices. 15 Dhou El Kaada 1416 JOURNAL OFFICIEL 3 avril 1996
