Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1996
Décision du 13 Chaoual 1416 correspondant au 2 mars 1996 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études et de recherche au conseil constitutionnel
Article 11
Les offices publics de traducteurs interprètes officiels implantés dans le ressort de la cour de Bouira et des tribunaux y relevant sont : tribunal de Bouira : trois offices, tribunal de Sour El-Ghozlane: deux offices, tribunal d'Aïn Bessem: deux offices, tribunal de Lakhdaria: deux offices.
