Décision · ج.ر عدد 81 لسنة 1963
Décision du 10 octobre 1963 portant création et composition de la commission centrale de la campagne des labours 1963-1964

Article 3

Cette commission, dont le siège est au ministère de l'agriculture, est dotée d'un secrétariat permanent dont la composition est fixée par le ministre de l'agriculture.' Le secrétariat permanent pourra accomplir des missions dans toutes les régions où un examen sur place de la situation sera nécessaire.

Fait à Alger, le 10 octobre 1963.

Ahmed MAHSAS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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