Décision du 10 octobre 1963 portant création et composition de la commission centrale de la campagne des labours 1963-1964
Article 1er
فتح المادةEn application des directives relatives à la campagne des labours 1963-1964 n° OL-1 du 9 octobre 1963, une commission centrale de la campagne des labours est créée au ministère de l'agriculture.
Article 2
فتح المادةElle est composée du ministre de l'agriculture, président : de MM. le directeur des affaires générales, le directeur du développement rural, le secrétaire général de l'O.N.R.A., Chellig, chargé des études à l'O.N.R.A., Reggam, chef de la division de la production à I'O.N.R.A., Tidafi, du bureau des études du ministère de l'agriculture, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1" Novembre 1963 Bessaih, ingénieur des travaux ruraux, Abdeltif, ingénieur des services agricoles, Aidoud, ingénieur des travaux agricoles.
Article 3
فتح المادةCette commission, dont le siège est au ministère de l'agriculture, est dotée d'un secrétariat permanent dont la composition est fixée par le ministre de l'agriculture.' Le secrétariat permanent pourra accomplir des missions dans toutes les régions où un examen sur place de la situation sera nécessaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1963.
Ahmed MAHSAS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.