Décision · ج.ر عدد 44 لسنة 1971
Décision du 6 avril 1971 approuvant la convention signée le 18 mars 1970 entre l'Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la Société nationale des transports (S.N.T.) à Tunis

Article 4

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 avril 1971.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L'INTERIEUR

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.