Décision
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
Décision du 6 avril 1971 approuvant la convention signée le 18 mars 1970 entre l'Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la Société nationale des transports (S.N.T.) à Tunis
Article 3
Est approuvé l'avenant nº 2 à la convention prévue à l'article 1er ci-dessus.
L'avenant n° 2 signé le 8 mars 1971 par les deux entreprises précitées, a pour effet de modifier l'itinéraire de la ligne Tébessa-Kasserine définie au deuxième paragraphe de l'article 2 de la convention prévue à l'article 1* ci-dessus.