Décision
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
Décision du 6 avril 1971 approuvant la convention signée le 18 mars 1970 entre l'Algérienne transports automobiles (A.T.A.) à Annaba et la Société nationale des transports (S.N.T.) à Tunis
Article 2
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention prévue à l'article 1er ci-dessus.
L'avenant n° 1 signé le 2 juin 1970 par les deux entreprises précitées, traite de l'application de l'article 15 de la convention prévue à l'article 1 ci-dessus.
