Décision
· ج.ر عدد 80 لسنة 1964
Décision du 14 septembre 1964 portant composition de la commission chargée des propositions d'appels d'offres concernant des services agricoles
Article 2
Le président peut adjoindre à la commission, avec voix consultative, toute personne susceptible d'apporter un concours aux travaux de la commission.