Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1999
Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de collecte, stockage et traitement du pétrole brut de Tin Fouyé Sonatrach/Division production/Direction régionale de Tin Fouyé Tabankort commune de Bordj Omar Driss - wilaya d'Illizi B.P. 66 TFT In Amenas
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 férvrier 1999.
Brahim CHAIB CHERIF.
ALGERIENNE N° 22 14 Dhou El Hidja 1419 31 mars 1999
