Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de collecte, stockage et traitement du pétrole brut de Tin Fouyé Sonatrach/Division production/Direction régionale de Tin Fouyé Tabankort commune de Bordj Omar Driss - wilaya d'Illizi B.P. 66 TFT In Amenas

Les installations du champ de collecte, stockage et traitement du pétrole brut de Tin Fouyé Tabankort, dont le siège social est à Hydra, 10 rue du Sahara - Alger sont placées sous le régime de l'usine exercée.

L'exploitant de l'usine du champ de traitement et stockage de pétrole brut de Tin Fouyé Tabankort est tenu de : se soumettre aux dispositions des lois et règlements régissant les usines exercées, notamment les articles 165 à 172 du code des douanes susvisé ; respecter les conditions de placement des établissements industriels sous le régime de l'usine exercée, fixées par décisions du directeur général des douanes.

Les frais d'exercice sont à la charge de l'exploitant de l'usine exercée du champ de collecte, stockage et traitement de pétrole brut de Tin Fouyé Tabankort.

Le directeur régional des douanes à Ouargla et le chef d'inspection divisionnaire des douanes à Illizi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 férvrier 1999.

Brahim CHAIB CHERIF.

ALGERIENNE N° 22 14 Dhou El Hidja 1419 31 mars 1999