Décision · ج.ر عدد 22 لسنة 1999

Décision du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 plaçant sous le régime de l'usine exercée les installations du champ de collecte, stockage et traitement du pétrole brut de Tin Fouyé Sonatrach/Division production/Direction régionale de Tin Fouyé Tabankort commune de Bordj Omar Driss - wilaya d'Illizi B.P. 66 TFT In Amenas

Article 1er

Les installations du champ de collecte, stockage et traitement du pétrole brut de Tin Fouyé Tabankort, dont le siège social est à Hydra, 10 rue du Sahara - Alger sont placées sous le régime de l'usine exercée.

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