Décision du 16 mars 1970 fixant la composition théorique du parc automobile du ministère du tourisme
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Décision du 16 mars 1970 fixant la composition théorique du pare automobile du ministère du tourisme, - Par décision du 16 mars 1970, est abrogée la décision du 23 mars 1964 fixant la composition théorique du parc automobile du ministère du tourisme.
La composition théorique du parc automobile du ministère du tourisme, est fixée ainsi qu'il suit :
Composition théorique Affectation Total T CE Administration centrale 16 2 18 Bervices extérieurs 13 2 15 Total: 29 4 33 Les véhicules qui, dans la limite de la dotation théorique ci-dessus, constituent le pare automobile du ministère du tourisme, seront immatriculés à la diligence du ministère chargé des finances et du plan, service des domaines, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur.
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