Décision
· ج.ر عدد 29 لسنة 2026
Décision du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant création d'un bureau de douane à Guelma
Article 5
Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, portant classement des recettes des douanes, est complété en conséquence.