Décision n° 02/D.CC/04 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Salah Bouchatal dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par le candidat Mohammed Saïd Lounis.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004.

Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI Les membres du Conseil constitutionnel :

— Ali BOUBETRA,

— Fella HENI,

— Mohamed BOURAHLA,

— Nadhir ZERIBI,

— Nacer BADAOUI,

— Mohamed FADENE,

— Ghania LEBIED/MEGUELLATI,

— Khaled DHINA.

MINISTERE DES FINANCES