Décision
· ج.ر عدد 44 لسنة 2005
Décision n° 01/D.C.C./05 du 10 Joumada El Oula 1426 correspondant au 17 juin 2005 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le député Bouguerra Soltani dont le siège est devenu vacant, par suite d’acceptation de fonction gouvernementale, est remplacé par le candidat Messaoud Ferhi.
