Décision n° 01/D.C.C./05 du 10 Joumada El Oula 1426 correspondant au 17 juin 2005 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député Bouguerra Soltani dont le siège est devenu vacant, par suite d’acceptation de fonction gouvernementale, est remplacé par le candidat Messaoud Ferhi.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 Joumada El Oula 1426 correspondant au 17 juin 2005.

Les membres du Conseil constitutionnel :

— Moussa LARABA,

— Mohamed HABCHI,

— Nadhir ZERIBI,

— Dine BENDJEBARA,

— Mohamed FADENE,

— Tayeb FERAHI,

— Farida LAROUSSI née BENZOUA

— Khaled DHINA.

MINISTERE DE LA JUSTICE