Décision
· ج.ر عدد 36 لسنة 2019
Décision n° 15/D.CC/19 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019.
Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;
Salima MOUSSERATI, membre ;
Chadia REHAB, membre ;
Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;
Abdennour GRAOUI, membre ;
Khadidja ABBAD, membre ;
Smail BALIT, membre ;
Lachemi BRAHMI, membre ;
M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre. ————H————
