Décision n° 15/D.CC/19 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Le député Ramdane TAZIBT est remplacé par le candidat Adel MAHMOUDI.

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;

Salima MOUSSERATI, membre ;

Chadia REHAB, membre ;

Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

Abdennour GRAOUI, membre ;

Khadidja ABBAD, membre ;

Smail BALIT, membre ;

Lachemi BRAHMI, membre ;

M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre. ————H————