Décision
· ج.ر عدد 49 لسنة 2007
Décision du 26 Joumada Ethania 1428 correspondant au 11 juillet 2007 portant création d’un bureau de douane
Article 7
Le directeur régional des douanes et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1428 correspondant au 11 juillet 2007.
Mohamed Abdou BOUDERBALA.
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES