Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 fixant les modalités de prise de connaissance de l'électeur de la liste électorale et sa mise à la disposition des candidats
Article 2
فتح المادةTout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale le concernant, à l'occasion de chaque révision.
Article 3
فتح المادةLes listes électorales de l'ensemble des communes, et les listes électorales de l'ensemble des représentations diplomatiques et consulaires à l'étranger, sont mises à la disposition des représentants dûment habilités, des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants.
Article 4
فتح المادةLa liste électorale communale et/ou la liste électorale de la représentation diplomatique ou consulaire, est mise à la disposition des représentants dûment habilités, des candidats définitivement retenus.
Article 5
فتح المادةL'autorité nationale indépendante des élections, doit remettre une copie de ces listes électorales au conseil constitutionnel.
Article 6
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019.
Mohammed CHARFI. ————H————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi organique n° 16-10
- Loi organique n° 19-07
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