Article 1er

A compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les organismes nationaux ou étrangers repris dans la liste ci-annexée, sont dispensés de l'accomplissement es formalités édictées par la réglementation du commerce extérieur à l'occasion de toute importation de produits entrant dans le cadre :

1) de la réalisation d'accords et de conventions conclus entre l'Algérie et les pays tiers;

2) de fournitures, à titre grâcieux, par des organismes nationaux ou internationaux sans but lucratif. 1 434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 mai 1973