Décision
· ج.ر عدد 18 لسنة 2016
Décision n° 11/D.CC/16 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016.
Le président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI.
Les membres du Conseil constitutionnel
– Hanifa BENCHABANE ;
– Abdeldjalil BELALA ;
– Brahim BOUTKHIL ;
– Hocine DAOUD ;
– Abdenour GRAOUI ;
– Mohamed DIF ;
– Fouzya BENGUELLA ;
– Smail BALIT.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
