Décision n° 11/D.CC/16 du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

Le député CHORFI Miloud dont le siège est devenu vacant par suite de démission, est remplacé par le candidat DJELLID Kada.

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 Joumada El Oula 1437 correspondant au 3 mars 2016.

Le président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI.

Les membres du Conseil constitutionnel

– Hanifa BENCHABANE ;

– Abdeldjalil BELALA ;

– Brahim BOUTKHIL ;

– Hocine DAOUD ;

– Abdenour GRAOUI ;

– Mohamed DIF ;

– Fouzya BENGUELLA ;

– Smail BALIT.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS