Article 2

Le préfet de police d'alger est chagé de l'éxécution de la présente décision.

Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 reconduisant Jusqu'à nouvel ordre sur le territoire Algérien la législation en vigueur au 31 décembre 1982, sauf, dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance nº 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté n° 142.46 T du 23 octobre 1956 fixant les conditions de rémunération des inspecteurs des examens du permis de conduire;

Vu l'avis favorable en date du 16 octobre 1962 de M. "ingénieur chef du service régional des mines d'Oran ;

Sur la proposition en date du 19 février 1963 de M. le préfet d'Oran.

Décide :