Décisions des 18 et 19 mars 1963 relatives à la désignation et à la nomination d'inspecteurs des examens du permis de conduire dans les départements d'Alger et d'Oran

M. Zaoui Lahcène est désigné pour exercer les fonctions d'inspecteur intérimaire des examens du permis de conduire dans le département d'Alger, conjointement avec celles d'inspecteur des examens du permis de conduire qu'il exerce dans le département de Sétif.

Il n'exercera ses fonctions qu'après prestation de serment devant le tribunal de grande instance d'Alger.

Le préfet de police d'alger est chagé de l'éxécution de la présente décision.

Ahmed BOUMENDJEL.

Le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 reconduisant Jusqu'à nouvel ordre sur le territoire Algérien la législation en vigueur au 31 décembre 1982, sauf, dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu l'ordonnance nº 58-1216 et le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatifs à la police de la circulation routière;

Vu l'arrêté n° 142.46 T du 23 octobre 1956 fixant les conditions de rémunération des inspecteurs des examens du permis de conduire;

Vu l'avis favorable en date du 16 octobre 1962 de M. "ingénieur chef du service régional des mines d'Oran ;

Sur la proposition en date du 19 février 1963 de M. le préfet d'Oran.

Décide :

M. Dib Abdelkrim Ould Ahmed est nommé inspecteur des examens du permis de conduire du département d'Oran.

Il n'exercera ses fonctions qu'après prestation de serment devant le tribunal d'instance.

Le préfet du département d'Oran est chargé de l'exécution de la présente décision.

Ahmed BOUMENDJEL.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 avril 1963 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES