Décision
· ج.ر عدد 21 لسنة 1963
Décisions des 18 et 19 mars 1963 relatives à la désignation et à la nomination d'inspecteurs des examens du permis de conduire dans les départements d'Alger et d'Oran
Article 1er
M. Zaoui Lahcène est désigné pour exercer les fonctions d'inspecteur intérimaire des examens du permis de conduire dans le département d'Alger, conjointement avec celles d'inspecteur des examens du permis de conduire qu'il exerce dans le département de Sétif.
Il n'exercera ses fonctions qu'après prestation de serment devant le tribunal de grande instance d'Alger.