Décision
· ج.ر عدد 55 لسنة 2004
Décision n° 01/D.CC/04 du 9 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République
Article 3
La présente décision est notifiée à l’intéressé et au Chef du Gouvernement.
