Décision n° 01/D.CC/04 du 9 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 relative au compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République

Est accepté le compte de campagne électorale du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Est remboursé au profit du candidat Abdelaziz BOUTEFLIKA élu Président de la République, un montant de quatre millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille quatre cent quatre vingt trois dinars et soixante sept centimes (4.499.483,67 DA), soit l’équivalent de 30% de l’ensemble des dépenses réellement effectuées s’élevant à 14.998.278,90 DA, conformément à l’article 188 (alinéa 3) de l’ordonnance n° 97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral.

La présente décision est notifiée à l’intéressé et au Chef du Gouvernement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 8 et 9 Rajab 1425 correspondant aux 23 et 24 août 2004.

Le président du Conseil constitutionnel Mohamed BEDJAOUI Les membres du Conseil constitutionnel :

— Ali BOUBETRA,

— Fella HENI,

— Mohamed BOURAHLA,

— Nadhir ZERIBI,

— Nacer BADAOUI,

— Mohamed FADENE,

— Ghania LEBIED MEGUELLATI,

— Khaled DHINA. 16 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL 1er septembre 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5 DECRETS