Décision
· ج.ر عدد 38 لسنة 1992
Décision du 7 janvier 1992 portant création d'un entrepôt privé au profit de M. Messaoud Kanouni à l'aéroport d'Annaba, les Salines
Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ;
Fait à Alger, le 7 janvier 1992.
Amar Chouki DJEBARA.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
