Décision
· ج.ر عدد 57 لسنة 2000
Décision du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant création de deux des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social
Article 3
Sont abrogées les dispositions de la décision du susvisée.
Membres Membres Membres Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 3 3 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996,
