Décision
· ج.ر عدد 57 لسنة 2000
Décision du 24 Safar 1421 correspondant au 28 mai 2000 portant création de deux des corps des fonctionnaires du Conseil national économique et social
Article 2
La composition des commissions citées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CORPS CONCERNES Membres Titulaires Commission n° 01: Les corps prévus par le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des 3 travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.
Commission n° 02: Les corps prévus par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers 3 professionnels, conducteurs auto et appariteurs.
