Décision
· ج.ر عدد 39 لسنة 1973
Décision du 18 avril 1973 portant annulation d'inscription عمر au ما plan de transport public de voyageurs
Article 1er
Il est institué un régime de retraite complémentaire obligatoire, en faveur des travailleurs bénéficiant du régime minier de sécurité sociale.
