Décision n° 01/D.CC/02 du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 relative au remplacement des députés à l’Assemblée populaire nationale

Sont remplacés les députés ayant accepté des fonctions gouvernementales par les candidats classés immédiatement après le dernier candidat élu de chaque liste comme suit :

— Saïd BARKAT pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Biskra par le candidat Rachid CHENINI.

— Zine Eddine YOUBI pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Blida par le candidat Ali DAHMAN.

— Ahmed NOUI pour le Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de Bouira par le candidat Hamou LAMRI.

— Tayeb LOUH pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Tlemcen par le candidat Mohammed MECHMACHE.

— Boutheina CHERIET pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Alger par le candidat Abdelwahid ANANE.

— Fatma Zohra BOUCHEMLA pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Alger par le candidat Bachir CHARA.

— Abdelhamid ABAD pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Alger par le candidat Abdelkrim BENMEBAREK.

— Abdelkader SALLAT pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Sidi Bel Abbès par la candidate Baya KARA. 6 Joumada El Oula 1423 17 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL

— Noureddine TALEB pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Annaba par le candidat Amar DRICI.

— Abdelhamid ABERKANE pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale de Constantine par le candidat Ahcène FAREK.

— Leila HAMMOU BOUTLELIS pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’Oran par le candidat Mohamed Bachir BOUAIDJRA.

— Lakhdar DORBANI pour le Parti du Front de Libération Nationale dans la circonscription électorale d’El-Tarf par le candidat Rabah NACER.

— Amar GHOUL pour Haraket Moudjtama Es-Silm dans la circonscription électorale de Aïn-Defla par le candidat Larbi CHEKLAL.

— Mustapha BENBADA pour Haraket Moudjtama Es-Silm dans la circonscription électorale de Ghardaïa par le candidat Messaoud BABEKER.

La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en-a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 29 Rabie Ethani, 2 et 3 Joumada El Oula 1423 correspondant aux 10, 13 et 14 juillet 2002.

Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI.

Les membres du Conseil constitutionnel :

— Ali BOUBETRA

— Fella HENI

— Mohamed BOURAHLA

— Nadir ZERIBI

— Nacer BADAOUI

— Mohamed FADENE

— Ghania LEBIED née MEGUELLATI

— Khaled DEHINA.

Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.